Les CEE, Certificats d’économies d’énergie en serres maraichères ou horticoles

21 novembre 2018
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Tags: CEE,économies d'énergie,équipements serres

Le dispositif des CEE

Créés en 2006 dans le cadre de la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique), les certificats d’économies d’énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs, nommés « les obligés » ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie dans une période donnée (3 ans). Pour ce faire plusieurs moyens sont à leur disposition :

faire des économies sur leurs propres installations
inciter leurs clients par de la sensibilisation
fournir des aides financières
acheter des certificats d’énergies revendus sur le marché.

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWh cumac manquant.

Définition d’un kWh cumac

Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie finale économisée. L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés ». Le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.(taux d’actualisation de 4% par an)

Le calcul des certificats se fait comme ceci :

CEE = EE x Ca

CEE : quantités de certificats en kWh cumac

EE : economie d’énergie annuelle en kWh/an

Ca : coefficient de cumul actualisé

Exemple : un équipement permettant d’économiser un million de kWh par an, pendant 10 ans, se verra attribuer 8.43 millions de kWh cumac.

Bilan des 3 premières périodes du dispositif CEE

Pour les 2 premières périodes du dispositif, soit du 1^er juillet 2006 au 31 décembre 2014 les objectifs nationaux d’économies d’énergies de 514 TWh cumac ont largement été dépassé avec 612 TWH cumac réalisés.

Ces économies d’énergie se répartissaient de la façon suivante : 86,7 % pour le secteur résidentiel, 4,3 % pour le secteur tertiaire, 7,4 % dans le domaine de l’industrie, 1,3 % pour les réseaux et 0,4 % pour le secteur des transports.

Pour la 3eme période du 01/01/2015 au 31/12/2017, ce sont 748,5 TWH cumac qui ont été délivrés pour remplir l’obligation CEE « Classique » de 700 TWh cumac.

Au niveau des CEE délivrés, le secteur agricole représente environ 1.3%. Sur la deuxième période, la filière serre maraichère représente 91% des certificats du secteur agricole avec 5.5 TWh cumac

Les CEE dans le secteur des serres agricoles

Les producteurs en serres maraichères ou horticoles peuvent obtenir des financements pour l’installation d’équipements améliorant la performance énergétique.

Des fiches standardisées et spécifiques aux équipements pour serres ont été établies dans la cadre du plan national « serres-energies » réalisé en 2006 par le CTIFL, Légumes de France et l’ADEME.

Quels équipements et comment sont-ils éligibles ?

L’ATEE (association technique énergie environnement) coordonne le groupe agriculture, composé d’experts comme le CTIFL ou Astredhor, qui proposent et valident les fiches présentant les caractéristiques de l’équipement éligible au dispositif CEE, l’économie d’énergie, les conditions de délivrance du certificat et l’intérêt pour la filière.

Les fiches sont consultables sur le site du ministère de l’ecologie http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/AGRI

Chiffrage des fiches : Coefficient de fiche x superficie x valeur kWh


Type de serres	N°de fiche	Dénomination	Montant unitaire en kWh cumac/m² serre
MARAICHERE	AGRI-TH-101	Dispositif de stockage d’eau chaude de type «Open Buffer»	140
HORTICOLE	AGRI-TH-102	Dispositif de stockage d’eau chaude	130
AGRICOLE	AGRI-TH-104	Récupérateur groupe froid	voir détails fiche
MARAICHERE + HORTICOLE	AGRI-TH-108	Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau	voir détails fiche
HORTICOLE	AGRI-TH-109	Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles	130
HORTICOLE	AGRI-TH-110	Chaudière à condensation pour serres horticoles	210
MARAICHERE + HORTICOLE	AGRI-TH-116	Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage
MARAICHERE	AGRI-TH-117	Déshumidificateur thermodynamique pour serres	430
MARAICHERE + HORTICOLE	AGRI-TH-118	Double tube de chauffage pour serres	370
MARAICHERE + HORTICOLE	AGRI-EQ-101	Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique	83 ; 70
MARAICHERE + HORTICOLE	AGRI-EQ-102	Double écran thermique	410; 280
MARAICHERE + HORTICOLE	AGRI-EQ-104	Ecrans thermiques latéraux	42;22
MARAICHERE	AGRI-UT-102	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Le cours des CEE a fortement progressé depuis le début d’année 2017. En juillet 2018, il atteignait 4.7 €/MWh cumac soit le double de janvier 2017. Cette hausse des cours rend d’autant plus intéressants ces investissements en équipements.

Exemple de financements d’un dispositif de stockage d’eau chaude type « Open buffer » Fiche AGRI-TH 101 pour un hectare de serres

Surface : 10 000 m²
Coefficient de fiche est de 140 kWh cumac/m²
La valeur du cours Emmy d’octobre 2018 est de 0.558 c€ HT/ kWh cumac

Le montant de la prime est égal à :

Coefficient x superficie x valeur en kWh cumac

140 x 10 000 x( 0.558 /100) = 7812 € HT

Donc pour la construction ou rénovation d’une serre d’un hectare la prime des CEE pour l’installation d’un ballon open buffer est de 7812€ HT

Ce type d’équipement permettrait une économie d’énergie d’environ 12% sur cette exploitation.

Quelle perspective pour ce dispositif CEE ?

Le 1er janvier 2018, le dispositif CEE est entré dans sa 4ème période triennale de fonctionnement.

Les niveaux d’obligation retenus pour cette nouvelle période sont de 1 200 TWh cumac pour l’obligation classique et 400 TWh cumac pour l’obligation précarité énergétique.

Cette nouvelle période est dans la continuité de la période précédente :

le catalogue d’opérations standardisées reste en vigueur en 4ème période, et fera l’objet de révision ponctuelle
la procédure de demande simplifiée de CEE standardisés reste globalement inchangée.

Concernant les nouvelles fiches du secteur agricole, la fiche « système de déshumidification avec air extérieur » pour les serres semi-fermées devrait sortir en fin d’année 2018 et des réflexions sont en cours pour étendre le périmètre d’application de certaines fiches notamment dans la récupération de chaleur fatale.