Bénéficiez d’aides aux investissements pour équiper vos serres de fruits et légumes, et horticoles

21 juin 2021
in: Aides financières
Tags: aides agricoles,aides départementales,aides régionales,DJA,FEADER

Bénéficiez d’aides aux investissements pour équiper vos serres de fruits et légumes, et horticoles

Que vous soyez jeune agriculteur désirant vous lancer dans l’aventure de la production sous serres, ou producteur déjà installé mais souhaitant moderniser ses équipements, il existe différentes aides pour vous permettre d’alléger vos investissements.

Nous allons tenter d’y voir plus clair dans cet article, notamment en matière d’aide pour jeunes agriculteurs et d’aides départementales.

Quelles aides pour se lancer ?

La Dotation Jeune Agriculteur

La DJA est une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Cette aide est cofinancée par le FEADER (Fonds européen agricole pour le Développement rural) dont la gestion est confiée aux Conseils Régionaux qui finance à 80% , et par l’Etat qui finance 20%. Son montant varie selon la zone d’installation, la nature et l’ampleur du projet.

Cette aide est destinée à faciliter une première installation dans des conditions favorisant la réussite du projet, d’où des exigences pour le candidat et en matière de viabilité du projet.

Les conditions d’attribution à la DJA :

être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans) ;
être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande ;
justifier de la capacité professionnelle agricole c’est-à-dire avoir un diplôme agricole de niveau IV (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) et avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé ;
s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société
avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans
avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise

L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.

Montant de l’aide de la Dotation Jeune Agriculture (DJA)

La DJA est constituée d’un montant de base auquel peuvent se rajouter des majorations nationales et régionales.

Le montant de base varie en fonction de la zone géographique d’installation :

ZONES	MONTANT DE BASE MINIMUM	MONTANT DE BASE MAXIMUM
Plaine	8 000€	15 000€
Défavorisée (hors montagne)	10 000€	22 000€
Montagne	15 000€	36 000€

Source : https://chambres-agriculture.fr

Des modulations positives répondant à des critères fixés nationalement et régionalement peuvent se rajouter au montant de base : installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois, coût de reprise / effort de modernisation important…

Le montant de la DJA, modulations incluses, ne peut excéder 70 000 €.

Les nouveaux installés percevant la DJA peuvent aussi :

prétendre à un abattement du bénéfice agricole imposable de 100 % la première année (année de versement de la DJA) et de 50 % les quatre années suivantes
obtenir un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50 % peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Ainsi, il peut y avoir de 50 à 100% de dégrèvement.

En savoir + : contactez le Point accueil installation de votre département

Les aides départementales

Dans certains départements français, les producteurs sous serres peuvent encore déposer un dossier de demande de subvention pour des petits matériels agricoles pour équiper leurs serres.

En effet, depuis novembre 2017, le conseil départemental dans certaines régions françaises, peut aider les agriculteurs à hauteur de 40% des investissements de moins de 10 000€ HT, en compléments des interventions économiques de la région.

Cette subvention a été créée afin d’apporter un soutien aux exploitations agricoles étant dans une démarche de transition écologique.

Exemple : Dans les départements normands du 14, 50,61, 27 et 76, vous pouvez déposer vos demandes jusqu’au 30 septembre 2021. (le cachet de la poste faisant foi).

Condition d’éligibilité

Afin d’être éligible, il faut être inscrit en tant qu’exploitant agricole , individuel ou au sein d’une GAEC, *EARL, SCEA ou SARL, ou dans un groupement d’agriculteurs, dans ce département, et justifier d’un investissement relatif aux mesures des circuits courts et de la vente directe pour les maraichers.

Taux de subvention de 40% du montant HT

Les exploitations agricoles de l’Eure par exemple, peuvent ainsi bénéficier d’une aide comprise entre 200€ et 4000€ maximum, le coût du projet devant être compris entre 500€ HT minimum et 10 000 € HT maximum.

Mise en place

Il faut déposer un dossier de demande auprès de la chambre d’agriculture de votre departement AVANT de réaliser tout investissement

Justifier d’une facture postérieure à la date de notification de l’aide du département et ne pas demander d’autres aides départementales.

Pour accéder aux documents à télécharger consultez directement le site de la chambre d’agriculture de votre département.

Les aides régionales via le programme FEADER : aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique et modernisation des serres agricoles

Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier d’aides départementales, il reste les aides de la Région en partenariat avec l’Union Européenne, comme le programme FEADER de modernisation des serres et équipements dans les secteurs maraichers et horticoles.

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC).

Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.

Pour la période 2014-2020, la France est l’Etat membre qui se voit allouer l’enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural. Les crédits FEADER s’élèvent ainsi à 11,4 milliards d’euros et peuvent intervenir sur les thématiques suivantes :

L’installation des jeunes agriculteurs,
Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
Les mesures agro-environnementales et climatiques,
Le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.

Aide nationale : Mise en œuvre d’un programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Du 04/01/21 au 31/12/22 : dépôt des demandes d’aides dans la limite des crédits disponibles.

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent à la :

protection contre le gel.
protection contre la grêle.
protection contre la sécheresse.
protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Les bénéficiaires :

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les exploitations des lycées agricoles.
Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré de 30 points.

Instruction

Éligibilité
Autorisation d’achat
Demande de versement auprès de FranceAgriMer

— > Toutes les infos et inscription par téléprocédure sur le site de France AgriMer <–

Vous pouvez également consulter le document établi par la décision générale de France Agrimer, reprenant ces différentes informations

2. Modernisation des serres Agricoles

De janvier au 25 juin 2021, les demandes d’aides par appels à projets ont pu être déposées directement auprès du conseil Régional. Cette aide, aux producteurs maraichers et horticoles sous abris, permet, aux agriculteurs sélectionnés, de bénéficier de subventions jusqu’à 15% du coût total des investissements pour les maraichers, et 20% pour les horticulteurs.

Le montant minimum éligible et le plafond du coût total éligible sont respectivement de 50 000 € et 1 000 000 € HT.

Les Bénéficiaires et conditions
• Personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal
• GAEC et EARL
• Certaines autres sociétés et coopératives
• Etre à jour des obligations fiscales sociales, comptables

Investissements aidés :
• Construction, extension, modernisation de serres maraîchères et/ou horticoles
• Chauffage, climatisation, investissements économes en énergie
• Équipements de production performants
• Gestion des intrants
• Amélioration des conditions de travail

Les bâtiments subventionnés sont plutôt les serres verre et multichapelles plastique. Pour les équipements, une liste précise du matériel est disponible en annexe du dossier de candidature.
Une même dépense retenue comme éligible à ce dispositif de soutien ne peut faire l’objet d’un financement sur un autre dispositif européen.

Critères de sélection :
Chaque dossier est évalué et noté sur la base d’une liste de critères qui permet d’attribuer des points (310 points au total). Les dossiers retenus auront obtenu une note au moins égale à 170 points, et seront classés par notes et acceptés jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.

Les critères concernent : l’impact environnemental, l’impact commercial, économique, la pertinence du projet par rapport aux enjeux économique du secteur.

— Ainsi, en 2020, en région Provence Alpes Côte d’Azur, 2 dossiers en serres verre semi fermée à St Rémy de Provence ont été sélectionnés pour percevoir une aide de 179 000€ et une serre multi chapelle à Graveson pour une aide de 80 000€.
Soit 3 dossiers financés pour le département des Bouches-du-Rhône sur 5 au total, soit environ 438 000€ sur les 666 000€ attribués. —

D’autres aides existent

Aides à l’investissement dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE), pour lesquelles une majoration existe pour les bénéficiaires de la DJA

Aides au titre de la PAC, avec une priorité dans l’attribution des droits à primes pour les jeunes installés
Priorité pour l’accès au foncier prévue dans le schéma régional des structures
Réduction des frais d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles
Offres spécifiques pour les jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…
Aides complémentaires par des dispositifs locaux : notamment des subventions, micro-crédits ou prêts d’honneur, accordés par le Conseil Régional, les collectivités territoriales, des plateformes d’initiatives locales, etc
Exonérations de cotisations sociales :
Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.
Systèmes de financement participatif existent et peuvent également vous aider dans la réalisation de votre projet
Aides de Pôle Emploi en faveur des demandeurs d’emploi telles que l’aide à la création et reprise d’entreprise
Aides du programme AITA (Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture) pour les installations hors du cadre familial, pour les cédants, etc.